11/10/2026
🟢 FONDS DE DOTATION LA RÉSERVE : ET SI VOTRE PATRIMOINE CONTINUAIT À PROTÉGER LES ÉQUIDÉS ? 🐴💚
Sans descendant, qui bénéficiera du fruit de toute une vie de travail, d’épargne et de sacrifices ?
Vous avez travaillé toute votre vie. Vous avez constitué un patrimoine, économisé, peut-être acheté une maison, un terrain ou placé de l’argent de côté.
Mais avez-vous réfléchi à ce qu’il adviendra de ce patrimoine lorsque vous ne serez plus là ?
⚠️ Si vous ne laissez aucun héritier légal, et en l’absence de dispositions permettant une autre transmission, votre succession peut revenir à l’État. Est-ce vraiment votre souhait ?
Et si ce que vous avez construit au cours de votre vie pouvait, demain, sauver des chevaux, protéger des ânes, financer des soins vétérinaires et offrir un avenir à des équidés victimes de maltraitance ou d’abandon ?
C’est précisément pour permettre cette transmission solidaire que le Fonds de dotation La Réserve existe.
💚 TRANSMETTRE, C’EST AUSSI PROTÉGER L’AVENIR.
Créée en 2016, l’association La Réserve œuvre pour la protection des équidés : sauvetages, soins, réhabilitation, placements sous contrat et actions contre la maltraitance.
Son fonds de dotation permet de donner une dimension durable à cet engagement, en recevant des dons et des libéralités destinés à soutenir cette cause.
🟡 1. LE LEGS : TRANSMETTEZ APRÈS VOTRE DÉCÈS
Le legs vous permet de désigner, dans un testament, le bénéficiaire de tout ou partie de votre patrimoine, dans le respect des règles successorales.
Vous pouvez notamment envisager de transmettre :
🏡 Un bien immobilier ou un terrain.
💶 Une somme d’argent ou un portefeuille de titres.
🐴 Une partie de votre patrimoine destinée à poursuivre une action en faveur des équidés.
Un avantage fiscal majeur : les dons et legs consentis à un fonds de dotation remplissant les conditions légales bénéficient, en principe, d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit.
Autrement dit, le Fonds de dotation La Réserve peut recevoir un legs sans droits de succession à acquitter, sous réserve de son éligibilité au régime applicable.
Votre patrimoine peut ainsi contribuer directement à la protection des équidés, plutôt que d’être amputé par une taxation successorale.
🟡 2. L’ASSURANCE-VIE : DONNEZ UN SENS À VOTRE ÉPARGNE
Vous détenez un contrat d’assurance-vie ?
Vous pouvez envisager de désigner le Fonds de dotation La Réserve comme bénéficiaire de tout ou partie du capital, en rédigeant une clause bénéficiaire adaptée.
L’assurance-vie constitue un outil de transmission particulièrement intéressant, dont le régime fiscal dépend notamment de la date des versements, de l’âge auquel ils ont été effectués et de la situation du bénéficiaire.
Elle peut vous permettre de prévoir, dès aujourd’hui, qu’une partie de votre épargne contribuera demain à la sauvegarde des équidés.
Un notaire ou votre assureur pourra vous accompagner pour rédiger une clause conforme à vos souhaits et à votre situation familiale.
🟡 3. LA DONATION DE VOTRE VIVANT : AGISSEZ DÈS AUJOURD’HUI - Pourquoi attendre ?
Vous pouvez également envisager de soutenir le Fonds de dotation La Réserve de votre vivant, par un don financier ou, selon les modalités adaptées à votre situation, par la transmission d’un bien.
Vous choisissez le montant et le moment de votre contribution, tout en donnant une portée concrète à votre engagement.
Pour les dons éligibles, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de **66 % du montant versé**, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple : un don de 1 000 € peut ouvrir droit à une réduction d’impôt de 660 €, soit un coût après réduction de 340 €, si vous disposez d’un impôt suffisant et remplissez les conditions applicables.
Attention : une donation portant sur un bien immobilier ou un autre actif nécessite une analyse spécifique. Il convient de vérifier les frais, les conséquences fiscales et les effets de la donation sur votre patrimoine.
🟡 4. QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES DONATEURS ?
Le régime fiscal du mécénat peut rendre votre engagement encore plus intéressant.
💶 Pour les particuliers : réduction d’impôt sur le revenu de 66 % des dons éligibles, dans les limites prévues par la loi.
🏢 Pour les entreprises : réduction d’impôt de 60 % des dons éligibles jusqu’à 2 millions d’euros de versements, puis de 40 % pour la fraction supérieure, dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces avantages supposent que le fonds bénéficiaire remplisse les conditions légales applicables et que le don respecte les règles du mécénat.
🟡 5. ET QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LE FONDS DE DOTATION LUI-MÊME ?
Le fonds de dotation bénéficie d’un cadre juridique et fiscal spécifique destiné à favoriser la philanthropie.
✔️ Exonération de droits de mutation : les dons et legs reçus par un fonds éligible sont, en principe, exonérés de droits de mutation à titre gratuit.
✔️ Un régime fiscal adapté : le fonds peut bénéficier du régime des organismes sans but lucratif et ne pas être soumis aux impôts commerciaux lorsqu’il remplit les conditions requises, notamment en matière de non-lucrativité.
✔️ Des ressources au service de sa mission : les fonds reçus permettent de soutenir durablement les actions de protection des équidés, selon les règles applicables à la dotation, aux ressources et aux statuts du fonds.
Ces avantages ne signifient pas que toutes les opérations du fonds sont automatiquement exonérées de tout impôt : le traitement fiscal dépend de la nature des revenus, des activités exercées et du respect des obligations légales.
💚 FAITES DE VOTRE PATRIMOINE UN HÉRITAGE POUR LES ÉQUIDÉS
Le Fonds de dotation La Réserve, c’est la possibilité de prolonger votre engagement au-delà de votre propre vie.
C’est contribuer à financer des soins vétérinaires, du fourrage, des sauvetages et la prise en charge d’équidés en détresse.
C’est donner une utilité durable à ce que vous avez patiemment construit.
Vous n’avez pas de descendant ?
Vous souhaitez que votre patrimoine serve une cause qui vous tient réellement à cœur ?
Ne laissez pas le hasard décider à votre place.
📩 Contactez-nous pour obtenir des informations sur les possibilités de legs, d’assurance-vie et de donation, et pour être orienté vers les professionnels compétents.
🌐 Téléchargez notre GUIDE DES TRANSMISSIONS
https://www.la-reserve.info/documents/GUIDE-TRANSMISSION-2026.pdf
💚 La Réserve est une association reconnue d’intérêt général.
🐴 La Réserve – Protection des équidés
Parce qu’un patrimoine peut aussi devenir une promesse de protection.
