17/10/2023
⚠️ Maltraitance animale : vous pouvez désormais signaler les actes malveillants en ligne !
Dénutrition, violences physiques, maltraitance de toutes sortes… Vous avez été témoin d’un acte de maltraitance sur un chien, un chat ou un animal d’élevage ? Un formulaire en ligne vous permet d’alerter directement et de façon anonyme la gendarmerie ou la police nationale. Des informations à enregistrer et partager pour que tout le monde sache comment procéder.
En 2021, les forces de l’ordre ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux de compagnie ou d’élevage, soit une augmentation de 30 % en cinq ans, selon le service de statistiques du ministère de l’Intérieur. Concentrées en zone rurale, elles ciblent principalement les chiens et les chats. Dans le détail, 35 % des infractions correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de l’animal et 5 % à des abandons.
Face à cette recrudescence des mauvais traitements envers les animaux, le ministère de l’Intérieur a décidé de faciliter les signalements auprès de la gendarmerie ou de la police nationale.
Quand parle-t-on de maltraitance animale ?
En France, la loi considère l’animal comme un « être sensible » qui doit « être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » (article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime).
Comment repérer une maltraitance animale et la signaler ?
VIDÉO https://youtu.be/oHKzotEoBHs
Ces derniers se fondent sur les cinq libertés fondamentales du bien-être animal, définies par l’Organisation mondiale de la santé animale, à savoir :
- ne pas souffrir de faim et de soif ;
- ne pas souffrir de contraintes physiques ;
- ne pas être sujet à la douleur, aux blessures et aux maladies ;
- avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux propres à son espèce ;
- être protégé de la peur et de la détresse.
D’après la Société protectrice des animaux (SPA), on peut en déduire que la maltraitance animale commence dès lors qu’une de ces libertés fondamentales n’est pas respectée. Elle peut donc prendre diverses formes telles que la privation de nourriture et d’eau, le manque de soins, les sévices graves, les actes de cruauté, l’abandon… sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
Maltraitance contre les animaux, ce que la loi va changer
Comment signaler un cas de maltraitance animale aux autorités ?
Si vous avez assisté à un acte de maltraitance sur un animal, vous pouvez désormais alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme au moyen d’un formulaire en ligne. https://www.interieur.gouv.fr/contact/signaler-maltraitance-animale
Il vous sera notamment demandé :
- la date et le lieu des faits (date, lieu, type d’animal…) ;
- l’animal concerné (chien, chat, équidé, bovin, etc.) et son état (maigre, blessé, malade, mort, autre) ;
- si la personne mise en cause est un particulier ou un professionnel ;
- une description précise des faits de maltraitance afin de guider au mieux les enquêteurs dans leurs investigations.
ASTUCE:
En cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler le SERVICE DE POLICE.
Quelles sanctions encourues ?
Les actes de maltraitance animale exposent, selon leur gravité, à des sanctions pénales qui ont été durcies par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale :
- toute personne qui élève, garde ou détient un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité et qui exerce sur lui volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements encourt une amende de 750 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une association de protection animale ;
- l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende ;
le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende ;
- si les sévices ou l’acte de cruauté ont entraîné la mort de l’animal, l’auteur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
