24/08/2026
Appel à témoin !
❌TIR PAR A**E A FEU / APPEL A TÉMOINS ❌
Nous avons besoin de vous !!!
Nous constatons depuis quelques temps des tirs d’a**es à feu sur les oiseaux dans le secteur de la Rue de Fontenette / Ruelle du bois.
Nous avons encore reçu le signalement d’un riverain pas plus t**d que ce matin nous indiquant ayant entendu 2 tirs.
Des oiseaux sont soit retrouvés morts dans les jardins , soit blessés.
C’est un fait que nous prenons extrêmement au sérieux car outre le fait de tuer des animaux quelqu’ils soient , cela met également en danger directement nos administrés ou nos enfants qui peuvent jouer sur le City stade ou dans les jardins avoisinants.
C’est une infraction sérieuse que nous ne pouvons tolérer dans notre village, qui est passible de sanctions pénales.
Nous sommes preneurs en mairie ([email protected] ou par téléphone au 03.44.41.35.09) de toutes informations ou témoignages relatifs à ces tirs, chaque détail compte
Merci de votre aide et même si la situation est très irritante, veillez à rester courtois dans les commentaires
SANCTIONS APPLICABLES :
1. Risques liés à la sécurité et à l'usage d'une a**e en zone urbaine, mise en danger de la vie d'autrui : Tirer avec une a**e à feu (ou même une ca****ne à plomb puissante) dans une zone habitée met immédiatement en danger la sécurité des riverains. Le Code pénal sanctionne la mise en danger délibérée de la vie d'autrui de peines allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.Interdiction réglementaire du tir : L'usage des a**es à feu est strictement interdit à moins de 150 mètres des habitations dans le cadre de la chasse. De plus, la quasi-totalité des communes disposent d'un arrêté municipal interdisant l'usage d'a**es (y compris à air comprimé) sur la voie publique et dans les jardins privatifs si cela présente un danger.Saisie de l'a**e : Les forces de l'ordre procèdent systématiquement à la confiscation immédiate de l'a**e et des mu*****ns.
2. Risques liés à la protection des animaux et de la biodiversitéLes sanctions dépendent du statut de l'oiseau visé :S'il s'agit d'une espèce protégée (hirondelles, moineaux, passereaux, rapaces, etc.) : La destruction ou la tentative de destruction d'une espèce protégée constitue un délit majeur. Le contrevenant risque jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (article L. 415-3 du Code de l'environnement) [L415-3].S'il s'agit d'un oiseau commun (pigeons de ville, par exemple) : Même si les pigeons ne sont pas des espèces protégées, leur destruction par tir est interdite aux particuliers. S'approprier le droit de les tuer par a**e à feu ou à plomb relève de la cruauté ou de la maltraitance animale, punie de 3 à 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 € à 75 000 € d'amende en cas de mort de l'animal (article 521-1 du Code pénal).
3. Sanctions complémentairesLe tribunal correctionnel ou de police peut également prononcer :Le retrait immédiat et l'interdiction de repasser le permis de chasser.L'interdiction définitive de détenir une a**e.L'obligation de verser des dommages et intérêts aux associations de protection animale ou de défense de l'environnement qui se constituent presque systématiquement parties civiles.
