25/09/2026
Nous y apportons toujours un suivi consciencieux 👌
Chez nous, chaque cheval🐴 est enregistré dans notre numéro d'établissement ✅️
🐴⚖️ 𝗩𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟 𝗖𝗛𝗔𝗡𝗚𝗘 𝗗𝗘 𝗣𝗘𝗡𝗦𝗜𝗢𝗡 : 𝗤𝗨𝗜 𝗗𝗢𝗜𝗧 𝗠𝗢𝗗𝗜𝗙𝗜𝗘𝗥 𝗛𝗢𝗥𝗦𝗘𝗜𝗗 ?
Votre cheval vient d’arriver dans une nouvelle pension ?
En Belgique, une règle mérite d’être connue : lorsqu’un équidé séjourne 30 jours ou plus dans un établissement, il doit être rattaché à cet établissement dans HorseID.
Mais attention : 𝗰𝗲 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗻𝗲́𝗰𝗲𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗲𝘃𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.
📌 𝗖’𝗘𝗦𝗧 𝗟’𝗢𝗣𝗘́𝗥𝗔𝗧𝗘𝗨𝗥 𝗗𝗘 𝗟’𝗘́𝗧𝗔𝗕𝗟𝗜𝗦𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗤𝗨𝗜 𝗗𝗢𝗜𝗧 𝗔𝗚𝗜𝗥.
Dans HorseID, l’« opérateur » est la personne physique ou morale responsable du lieu où sont détenus les équidés.
Concrètement, si votre cheval est en pension dans une écurie et que vous n’êtes pas vous-même responsable de cet établissement, 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗻𝗲 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗽𝗮𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀-𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲.
👉 C’est le responsable de la pension qui doit rattacher le cheval à son établissement dans HorseID.
Et lorsque le cheval quitte définitivement la pension, c’est également à l’opérateur de le retirer de son établissement.
⚠️ 𝗘𝗧 𝗦𝗜 𝗟𝗘 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟 𝗥𝗘𝗦𝗧𝗘 𝗠𝗢𝗜𝗡𝗦 𝗗𝗘 𝟯𝟬 𝗝𝗢𝗨𝗥𝗦 ?
Il ne doit pas nécessairement être rattaché à l’établissement dans HorseID.
En revanche, 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗿𝗶𝘃𝗲́𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗮𝗿𝘁𝘀 doivent être consignés dans le registre de l’établissement.
⚖️ 𝗘𝗧 𝗦𝗨𝗥𝗧𝗢𝗨𝗧 : 𝗛𝗢𝗥𝗦𝗘𝗜𝗗 𝗡𝗘 𝗣𝗥𝗢𝗨𝗩𝗘 𝗣𝗔𝗦 𝗤𝗨𝗜 𝗘𝗦𝗧 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗥𝗜𝗘́𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟.
C’est un point particulièrement important juridiquement.
HorseID distingue la 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 de la 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́.
Le fait qu’une personne soit enregistrée comme détenteur dans HorseID 𝗻𝗲 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗶𝗳𝗶𝗲 𝗽𝗮𝘀 qu’elle est juridiquement propriétaire du cheval.
De même, ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de propriété :
▪️ l’enregistrement dans HorseID ;
▪️ la possession du passeport ;
▪️ la mention du nom d’un « propriétaire » dans le passeport.
La propriété doit être établie par d’autres éléments : contrat de vente, convention entre les parties, preuve du paiement, documents relatifs à l’acquisition, etc.
👉 On peut donc parfaitement avoir :
𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 : Mme X
𝗗𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗲𝘂𝗿 : Mme X
𝗢𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻 : Écurie Y
𝗟𝗶𝗲𝘂 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗛𝗼𝗿𝘀𝗲𝗜𝗗 : Écurie Y
📌 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗣𝗥𝗔𝗧𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗣𝗘𝗡𝗦𝗜𝗢𝗡𝗦
Il est utile de prévoir dans le contrat de pension une clause précisant les informations nécessaires à l’enregistrement du cheval dans HorseID ainsi que les obligations respectives des parties lors de son arrivée et de son départ.
Parce qu’en cas de litige, 𝗹𝗶𝗲𝘂 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ sont trois notions qu’il ne faut pas confondre.
🐴⚖️ 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗻𝗱𝗲 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗲𝘃𝗮𝗹, 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗲𝘇 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝗱’𝗘𝗾𝘂𝗶𝗹𝗲𝗴𝗶𝘀.