14/08/2026
COMMENT SE DÉROULE UNE SAISIE D'ANIMAUX EN WALLONIE ?
Les refuges accueillent régulièrement des animaux issus de saisies. Mais qui décide d'une saisie ? Sur quelles bases ? À quel moment intervient le refuge ? Et que se passe-t-il ensuite ?
Voici, de manière simplifiée, comment se déroule une procédure de saisie en Wallonie.
👉 1. Un signalement est adressé à une autorité
Tout commence généralement par un signalement concernant les conditions de détention d'un ou plusieurs animaux.
Celui-ci peut notamment être adressé au 1718, à la police ou au bourgmestre de la commune concernée.
Un signalement ne signifie évidemment pas qu'une infraction a été commise ni qu'une saisie aura lieu.
👉 2. La situation est contrôlée
L'autorité compétente analyse la situation et vérifie les conditions de détention des animaux au regard du Code wallon du bien-être des animaux.
L'objectif est de déterminer si des infractions sont effectivement présentes et d'évaluer la situation des animaux.
👉 3. Si la situation le nécessite, une saisie peut être décidée
Lorsque des infractions sont constatées et que la situation le requiert, notamment lorsque les animaux doivent être rapidement soustraits à leurs conditions de détention, une saisie administrative peut être ordonnée.
Un point est essentiel à comprendre : la saisie est avant tout une mesure de mise en sécurité des animaux. Elle n'a pas pour objectif de punir le détenteur. Les éventuelles sanctions relèvent d'une autre partie de la procédure.
À ce moment-là, la priorité est de protéger les animaux.
👉 4. Une saisie n'est pas systématique
Lorsque la situation le permet, un avertissement peut être donné au détenteur et une remise en ordre des conditions de détention des animaux peut lui être demandée.
L'objectif reste le même : faire cesser les infractions et assurer la sécurité et le bien-être des animaux, sans nécessairement devoir les retirer de leur lieu de vie.
En revanche, si cette remise en ordre ne peut pas être réalisée immédiatement, par exemple parce que le propriétaire est absent, ou si plusieurs avertissements ont déjà été donnés sans que la situation ne soit corrigée, une saisie peut être ordonnée afin de mettre les animaux en sécurité.
👉 5. C'est seulement à ce moment que le refuge intervient
Lorsqu'une saisie est décidée, l'autorité doit trouver une structure capable d'accueillir les animaux. Elle contacte alors un refuge pour lui demander s'il dispose de la capacité nécessaire pour les prendre en charge.
Le refuge n'a aucun pouvoir de décision concernant la saisie. Il n'est pas à l'origine du signalement, ne constate pas les infractions et ne décide pas de retirer les animaux.
Son rôle commence lorsqu'il reçoit l'appel de l'autorité : il accepte ou non la prise en charge en fonction de ses capacités d'accueil et, s'il l'accepte, assure l'hébergement et les soins des animaux qui lui sont confiés.
👉 6. Les animaux sont mis en sécurité pendant que la procédure se poursuit
Les animaux sont alors accueillis au refuge, où leurs besoins sont évalués et où les soins nécessaires sont mis en place.
Pendant ce temps, la procédure suit son cours.
Une enquête est menée. Le contrevenant est entendu et a la possibilité d'exposer sa version des faits et de faire valoir ses moyens de défense.
À ce stade, la saisie constitue toujours une mesure de mise en sécurité : le sort définitif des animaux n'est pas encore décidé.
👉 7. Une décision est prise concernant la destination des animaux
Dans les 60 jours suivant la saisie, le ministre ayant le Bien-être animal dans ses attributions prend une décision concernant la destination des animaux.
Selon les circonstances et la décision prise, les animaux pourront notamment être restitués à leur détenteur ou confiés définitivement à une structure d'accueil.
Le refuge applique alors la décision qui lui est notifiée par l'autorité.
⁉ ET DU POINT DE VUE DU REFUGE ?
Notre mission est avant tout d'offrir une seconde chance aux animaux victimes de négligence ou de maltraitance. Nous les accueillons, nous les mettons à l'abri, nous les soignons et nous travaillons à leur réhabilitation.
Mais notre mission ne s'arrête pas aux portes du refuge.
Nous voulons également sensibiliser, informer et faire évoluer les choses pour que les situations de négligence et de maltraitance qui conduisent ces animaux jusqu'à nous soient de moins en moins nombreuses.
Les refuges ne disposent pas de moyens illimités. Ils ne reçoivent pas de subsides structurels permettant de financer la prise en charge quotidienne de tous ces animaux. Leur nourriture, leur hébergement, leurs soins vétérinaires et leur réhabilitation sont financés en grande partie grâce à la générosité des donateurs.
Et nos capacités d'accueil ne sont pas extensibles. Chaque nouvel animal qui arrive représente une place à trouver, des infrastructures à mobiliser, du temps humain, des soins et des moyens financiers. Derrière certaines saisies, ce sont parfois plusieurs dizaines d'animaux qu'il faut pouvoir accueillir du jour au lendemain.
Nous ouvrons nos portes pour les animaux que d'autres n'ont pas su, pas pu ou pas voulu entretenir correctement. Nous le faisons parce qu'ils ont besoin d'un endroit où être protégés, soignés et reconstruits.
Mais il ne faut jamais perdre de vue une réalité : chaque nouvel animal victime de négligence ou de maltraitance qui franchit les portes d'un refuge est, quelque part, un échec de notre société.
Notre objectif n'est donc pas d'accueillir toujours plus d'animaux, ni de construire des refuges toujours plus grands.
🩵 Notre plus grande réussite sera le jour où la société n'aura plus besoin de nous.
